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Dénomination sociale : VIN 8
Adresse : 28 Rue Clovis, 57000 Metz
Site internet :https://vin8.fr/
Téléphone : 03 87 22 86 61
E-mail : info@vin8.fr
Forme juridique de la société :SAS
Montant capital social : 3 000,00 €
Code SIREN: 881 928 212
SIRET : 88192821200011
RCS :Metz B 881 928 212
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VIN 8 et de son client dans le cadre de la commercialisation des produits distribués par VIN 8.
Toute prestation accomplie par la société VIN 8 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique. Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par VIN 8.
Les informations de chaque produit sur le site sont fournies à titre indicatif et détaillées avec la plus grande précision possible. La fiche de produit donne les caractéristiques essentielles du produit. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la société VIN 8 préviendra le client par email ou téléphone, en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou en lui proposant un Produit équivalent et au même prix. Le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date ou nouvel article et/ou d’annuler la commande. VIN 8 procédera alors au remboursement du client au plus tard dans les quatorze jours suivant sa demande d’annulation.
Les prix des marchandises indiqués sur le site https://vin8.fr/ sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société VIN 8 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. En cas d’offre promotionnelle, les prix mentionnés sur le site sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre.
La société VIN 8 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société VIN 8 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les tarifs :
Conformément aux articles L. 121-21 et du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, pendant un délai de quatorze jours courant à compter de la date de la réception de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à VIN 8. Il y a absence de droit de rétractation selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation pour des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, non ouverts. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dès réception, VIN 8 accuse réception de cette demande par courrier électronique et lance la procédure de remboursement dans un délai maximum de quatorze jours.
Concernant le droit de retour, en cas de réception d’un produit non-conforme, et sous réserves des dispositions citées plus haut, l’acheteur est autorisé à retourner le produit dans un délai de trente jours après la réception de sa commande.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de VIN 8, 28 Rue Clovis, 57000 Metz ou via l'adresse email info@vin8.fr.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
La responsabilité de la société VIN 8 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le client peut nous joindre via l’adresse électronique : info@vin8.fr
Conditions générales de vente mars 2021
